Publié par Sofiane Amrouni, Arthurimmo.com Aubenas
Une boulangerie qui cherche un repreneur, un fleuriste qui part à la retraite, un jeune commerçant qui veut s'installer sans créer de zéro : à Aubenas, une bonne partie de la vie du centre-ville passe par des cessions de fonds de commerce. Le sujet est pourtant mal connu, et beaucoup de vendeurs comme d'acquéreurs le découvrent au moment de signer. Voici l'essentiel, avec les règles applicables en 2026.
C'est la première confusion, et la plus fréquente.
Acheter un fonds ne rend donc pas propriétaire des murs : on devient locataire. C'est pour cela que le bail compte autant que le prix.
Un fonds ne vaut que ce que vaut son bail. Avant toute offre, on lit quatre choses :
L'acquéreur paie des droits d'enregistrement, calculés par tranches : rien jusqu'à 23 000 €, 3 % entre 23 000 € et 200 000 €, 5 % au-delà. Ils sont dus dans le mois qui suit la signature.
| Prix du fonds | Droits d'enregistrement |
|---|---|
| 35 000 € | 360 € |
| 80 000 € | 1 710 € |
| 150 000 € | 3 810 € |
| 250 000 € | 7 810 € |
Un détail qui compte : les marchandises neuves sont exonérées si elles sont évaluées à part dans l'acte. Un stock bien inventorié allège la note.
C'est sans commune mesure avec l'achat d'un local : sur un bien immobilier, les frais d'acquisition représentent en Ardèche entre 7 et 8 % du prix.
Prévenir les salariés. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le vendeur doit les informer de son projet pour qu'ils puissent faire une offre de reprise. La loi du 26 mai 2026 a ramené ce délai de deux mois à un mois avant la vente, pour les cessions conclues depuis le 27 juillet 2026. Beaucoup de guides en ligne donnent encore l'ancien délai.
Publier la cession. Elle est annoncée dans un journal d'annonces légales et au BODACC. À compter de cette publication au BODACC, les créanciers du vendeur ont dix jours pour faire opposition. Pendant ce temps le prix reste bloqué, en pratique chez un séquestre : c'est ce qui garantit à l'acquéreur qu'il ne paiera pas deux fois.
Vérifier le droit de préemption. Une commune peut délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, à l'intérieur duquel elle peut préempter les cessions de fonds et de baux. On vérifie en mairie si le local est concerné, avant de s'engager.
Méfiez-vous de quiconque vous donne un chiffre sans avoir vu les comptes. Il n'existe pas de barème unique : chaque activité a ses usages, le plus souvent un pourcentage du chiffre d'affaires ou un multiple de la rentabilité.
Ce qui fait réellement monter la valeur se voit sur place : un emplacement de passage, un bail long et sain, un loyer raisonnable, une clientèle qui ne dépend pas uniquement de la personne du gérant, un matériel en bon état. Ce qui la fait baisser aussi : un bail en fin de course, une destination étroite, un chiffre en recul.
Je propose actuellement la cession d'un fonds de fleuriste sur la Grand Rue d'Aubenas : 47 m² sur le passage du marché du samedi, chambre froide et cave aménagée, loyer de 595 € TTC par mois, pour 35 000 €, honoraires à la charge du vendeur.
Pour l'acquéreur, les droits d'enregistrement s'élèveront à 360 € : 3 % sur la seule part du prix qui dépasse 23 000 €. C'est le genre de calcul qu'on fait en cinq minutes et qu'on préfère connaître avant la signature.
Pour un vendeur, je présente le fonds là où les repreneurs le cherchent, je prépare un dossier que l'on peut lire sans deviner — comptes, bail, inventaire — et je filtre les contacts pour ne faire visiter que des projets financés.
Pour un repreneur, je lis le bail avec vous, je vérifie les points qui fâchent, et je vous aide à juger si le prix demandé tient face aux comptes. La partie juridique de l'acte revient à votre avocat ou à votre notaire : mon rôle est que vous arriviez chez lui sans mauvaise surprise.
Les murs, c'est le local lui-même, qui appartient à un propriétaire. Le fonds de commerce, c'est l'activité : la clientèle, l'enseigne, le matériel, le stock et le droit au bail. Le droit au bail seul, c'est la possibilité d'occuper le local, sans reprendre l'activité. Acheter un fonds ne rend pas propriétaire des murs : on en devient locataire.
Ils sont nuls jusqu'à 23 000 €, de 3 % entre 23 000 € et 200 000 €, et de 5 % au-delà. Ils sont à la charge de l'acquéreur, sauf accord contraire, et se paient dans le mois qui suit la signature. Pour un fonds de 35 000 €, cela représente 360 €.
Oui, dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour qu'ils puissent présenter une offre de reprise. Depuis la loi du 26 mai 2026, pour les cessions conclues à partir du 27 juillet 2026, ce délai est d'un mois minimum avant la vente, contre deux mois auparavant.
Oui. Une fois la cession publiée au BODACC, les créanciers du vendeur disposent de dix jours pour faire opposition. Le prix reste bloqué pendant ce délai, en pratique chez un séquestre, afin que l'acquéreur ne paie pas deux fois. C'est une protection pour lui, pas une formalité.
Quatre choses d'abord : la durée restant à courir, la destination — les activités autorisées dans le local —, le loyer et ses conditions de révision, et les clauses encadrant la cession. Un bail qui arrive à échéance ou dont la destination ne correspond pas à votre projet peut changer la valeur d'un fonds du tout au tout.
Une commune peut délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel elle dispose d'un droit de préemption sur les cessions de fonds et de baux commerciaux. Avant toute cession, on vérifie donc en mairie si le local est concerné.
Il n'existe pas de barème unique : chaque activité a ses usages, le plus souvent un pourcentage du chiffre d'affaires ou un multiple de la rentabilité. Un emplacement, un bail sain et une clientèle qui ne dépend pas que du gérant valent plus qu'une moyenne. Une estimation sérieuse part des comptes des derniers exercices, jamais d'un chiffre au mètre carré.