Publié par Sofiane Amrouni, Arthurimmo.com Aubenas
C'est souvent la première vraie contrainte que rencontre un vendeur. On a fixé un prix, pris les photos, et le notaire réclame un dossier de diagnostics. La liste paraît longue, les devis varient du simple au double, et personne n'explique vraiment ce qui est exigé pour votre bien plutôt que dans l'absolu.
Voici la liste complète, ce que chaque document vaut dans le temps, ce qu'il coûte réellement dans le secteur d'Aubenas — et une particularité locale que beaucoup de vendeurs découvrent trop tard : la ville d'Aubenas exige un contrôle du raccordement aux eaux usées à chaque transaction.
Tous les diagnostics ne concernent pas tous les biens. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun, quand il devient obligatoire et combien de temps il reste valable pour une vente.
| Diagnostic | Obligatoire si… | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement, dès la publication de l'annonce | 10 ans |
| État des risques | Tout bien, remis dès la première visite | 6 mois |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si aucun matériau n'est repéré |
| Plomb (CREP) | Construction avant 1949 | Illimitée si négatif, 1 an si positif |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Assainissement non collectif | Logement non raccordé au tout-à-l'égout | 3 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble entier classé E, F ou G | 5 ans |
| Surface Carrez | Lot de copropriété | Pas de durée, tant que rien n'est modifié |
| Termites | Commune visée par un arrêté préfectoral | 6 mois |
Le piège des durées courtes. La validité s'apprécie le jour de la signature de l'acte authentique, pas au moment où vous mettez en vente. Entre le compromis et l'acte, il s'écoule couramment trois mois. L'état des risques, valable six mois, est celui qui expire le plus souvent en cours de route — et il faut alors le refaire.
Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. L'Ardèche n'en fait pas l'objet à ce jour, contrairement à plusieurs départements voisins. Ces arrêtés évoluent toutefois : si un diagnostiqueur vous le propose, demandez-lui sur quel arrêté il se fonde, et vérifiez auprès de votre mairie.
Dès qu'un logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout — situation courante dans les hameaux et sur les coteaux autour d'Aubenas — le vendeur doit fournir le rapport de contrôle du SPANC, daté de moins de trois ans au jour de la signature. C'est un délai long, mais les services sont souvent chargés : il vaut mieux s'y prendre dès la décision de vendre. J'ai détaillé les points de vigilance dans un article consacré à l'assainissement individuel.
C'est le point que personne ne voit venir, et il ne figure sur aucune liste nationale.
Pour tout bien raccordé au réseau public situé sur la commune, la ville d'Aubenas demande un contrôle du raccordement aux eaux usées à l'occasion d'une vente, d'un achat ou d'une division. Ce contrôle n'est pas généralisé en France : il relève du règlement de chaque service d'assainissement. Aubenas l'a mis en place, et le certificat doit être joint au dossier de la transaction.
La démarche se déroule ainsi :
Les tarifs, à la charge du propriétaire, sont de 152 € net de taxe pour une maison individuelle comme pour un local commercial, industriel ou artisanal. En immeuble collectif, le premier appartement est au même tarif, puis le coût dégresse à partir du troisième logement.
Le service compétent est le service municipal Eau et assainissement, 40 chemin de la Fontaine de Cheyron à Aubenas. Prévoyez du délai : entre la demande, le rendez-vous et l'édition du certificat, ce n'est pas l'affaire d'une semaine. Lancez la démarche en même temps que les diagnostics, pas au moment de signer.
Une précision utile : si le contrôle révèle une non-conformité, cela ne bloque pas la vente. Cela ouvre une négociation. L'acquéreur sait ce qu'il achète, et le coût de la mise en conformité se discute dans le prix — ce qui vaut toujours mieux qu'un litige six mois après l'acte.
C'est la confusion la plus coûteuse du moment. Le DPE donne une étiquette. L'audit énergétique, lui, est un document distinct qui chiffre des scénarios de travaux, leur montant et l'étiquette atteinte à l'arrivée.
Il s'impose au vendeur d'une maison individuelle ou d'un immeuble détenu par un seul propriétaire, et doit être remis dès la première visite. Le calendrier est le suivant :
Autrement dit, près de la moitié des maisons anciennes de notre secteur sont concernées aujourd'hui. Et l'audit n'est presque jamais inclus dans les packs vente standard : vérifiez votre devis ligne à ligne. Sur un dossier que j'ai eu entre les mains ce mois-ci, un pack complet couvrait DPE, électricité, plomb, amiante, gaz, métrage et état des risques — mais pas l'audit, alors que la maison ressortait en classe F.
Les devis varient beaucoup, et l'écart tient surtout au nombre de diagnostics réellement nécessaires. Pour donner un ordre de grandeur vérifiable : en novembre 2026, sur une maison de village de 70 m² du secteur, un pack regroupant DPE, électricité, plomb, amiante, gaz, métrage et état des risques a été facturé 330 € net de taxe.
À cela s'ajoutent, selon les cas, le contrôle de raccordement d'Aubenas (152 €), le contrôle SPANC pour un assainissement individuel, et l'audit énergétique, sensiblement plus cher que l'ensemble des autres diagnostics réunis.
Un conseil que je donne systématiquement : faites établir deux devis, et comparez les lignes plutôt que les totaux. Un pack moins cher qui oublie un diagnostic obligatoire vous coûtera bien davantage le jour de la signature.
Attendre d'avoir un acquéreur. Le DPE doit être fait avant la diffusion de l'annonce : l'étiquette énergétique est obligatoire dès la publication. Et l'état des risques se remet dès la première visite. Les diagnostics ne sont pas une formalité de fin de parcours, ils conditionnent la mise en vente.
Croire qu'un diagnostic défavorable fait fuir. Dans mon expérience, l'inverse se produit. Un vendeur qui annonce franchement une classe F et montre le chiffrage des travaux inspire confiance ; celui qui laisse découvrir le problème en cours de négociation perd l'acquéreur et du temps. Un défaut annoncé se négocie, un défaut caché se paie.
Oublier que le bien peut changer entre-temps. Des travaux, un changement de chauffage, une pièce réaménagée : si le logement évolue après les diagnostics, certains documents ne reflètent plus la réalité et doivent être repris.
Le DPE et l'état des risques sont dus pour tous les biens. S'y ajoutent, selon le logement : l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le plomb si la construction est antérieure à 1949, l'électricité et le gaz si l'installation a plus de quinze ans, le diagnostic d'assainissement non collectif en l'absence de tout-à-l'égout, la surface Carrez en copropriété, et l'audit énergétique si le bien est classé E, F ou G. À Aubenas, la commune demande en outre un contrôle du raccordement au réseau d'eaux usées.
Oui. La ville d'Aubenas demande un contrôle du raccordement au réseau public pour toute vente, achat ou division d'un bien sur la commune. Le service municipal Eau et assainissement procède à une vérification visuelle, en présence du propriétaire ou de son représentant, et délivre un certificat de conformité à joindre au dossier de la transaction. Comptez 152 € net de taxe pour une maison individuelle ou un local commercial.
Pour une maison ancienne de taille moyenne dans le secteur d'Aubenas, un pack regroupant le DPE, l'électricité, le gaz, le plomb, l'amiante, le métrage et l'état des risques se négocie autour de 330 € net de taxe. L'audit énergétique, lorsqu'il est exigé, se facture à part et coûte nettement plus cher : il faut souvent compter plusieurs centaines d'euros supplémentaires.
Non. Tous les diagnostics de performance énergétique établis avant le 1er juillet 2021 ont cessé d'être valables. Un DPE réalisé depuis cette date vaut dix ans. Si le vôtre date d'avant, il faut le refaire avant de diffuser la moindre annonce : l'étiquette énergétique doit figurer dès la publication.
Ce n'est pas le DPE. L'audit énergétique est un document distinct, qui chiffre des scénarios de travaux et leur effet sur l'étiquette. Il est à la charge du vendeur et doit être remis dès la première visite. Il concerne les maisons individuelles et les immeubles détenus par un seul propriétaire : depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et à partir du 1er janvier 2034 pour la classe D.
Le vendeur perd la protection de la clause d'exonération des vices cachés sur le point concerné. Si un défaut apparaît ensuite — une installation électrique dangereuse, de l'amiante, un assainissement non conforme — l'acquéreur peut se retourner contre lui et demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. C'est la raison pour laquelle on vérifie les dates de validité à la signature, et non à la mise en vente.